1) PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://code1app/en/legals
2) PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont : :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
3) DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
3.1) Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Nom, Prénom
- Nom d'utilisateur ou pseudonyme
- Adresse e-mail
- Mot de passe (chiffré)
- Photo de profil (si ajoutée)
- Préférences de langue ou d'affichage
- Adresse IP
- Type d’appareil et système d’exploitation
- Navigateur utilisé
- Cookies et identifiants de session
- Données de localisation approximative (si autorisé)
- Messages envoyés via le site (forums, messagerie interne)
- Commentaires ou avis publiés
3.2) Hébergement des données
Le site https://code1apps.com est hébergé par:
Scaleway SAS
Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
4) RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
4.1) Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par CODE1, SASU au capital de 100,00 € (fixe), dont le numéro de SIREN est le 94036150400019. Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
- Par mail: contact@code1apps.com
4.2) Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Mr Slim Fraoua à contacter via mail: contact@code1apps.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
5) LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD)
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD)
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
- Droit de déterminer le sort des données après la mort
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD)
Pour exercer vos droits, veuillez contacter Code1 par mail à contact@code1apps.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits
6) PAIEMENTS EN LIGNE
Tous les paiements liés aux services proposés par Code1, y compris les abonnements premium sur https://tcghunters.com, sont traités de manière sécurisée via la plateforme Stripe. Stripe est certifié conforme aux normes PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), garantissant un haut niveau de sécurité des transactions.
- Les informations suivantes peuvent être transmises à Stripe : nom, e-mail, montant, informations de paiement, adresse de facturation (si nécessaire).
- Aucune information bancaire n’est stockée sur nos serveurs. Les données sensibles sont directement chiffrées et transmises à Stripe.
- Stripe agit en tant que sous-traitant des données et traite celles-ci conformément à sa politique de confidentialité.
- Stripe est conforme au cadre juridique EU-U.S. Data Privacy Framework pour les transferts de données hors UE.
Stripe agit en tant que sous-traitant des données. Vos informations sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/en/privacy
Stripe est une société américaine, mais elle est certifiée conforme au cadre juridique EU-U.S. Data Privacy Framework, garantissant une protection adéquate des données personnelles transférées depuis l’Union européenne.
6.4) Sécurité
Aucune information de carte bancaire n’est stockée sur nos serveurs. Toutes les données sensibles sont chiffrées et transmises directement à Stripe via une connexion sécurisée (HTTPS / TLS).
7) LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
L’éditeur du site Code1 se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 20/07/2025, a été mise à jour le 20/07/2025.